Conditions générales de vente

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Vos conditions de ventes

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre CLIMCONCEPT dont le siège social est situé : 3 rue de l’équipement 31320 CASTANET TOLOSAN, et des clients désirant passer commande.

Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1 – Produits

Caractéristiques

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits.

Ces caractéristiques sont celles communiquées par le fournisseur du produit, dont CLIMCONCEPT assure la simple reproduction pour sa communication au client. CLIMCONCEPT s’engage à communiquer l’intégralité des informations, relatives aux produits, qui sont en sa possession. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation….).

Les produits et services de notre catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les photographies, illustrant à l’appui du texte les produits, qui présenteraient des erreurs ou variations minimes, et, dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, il est rappelé, conformément à la jurisprudence applicable, qu’elles n’entrent pas dans le champ contractuel.

Choix des produits

Pour obtenir des renseignements complémentaires et être aidé dans son choix, le client a la possibilité de contacter CLIMCONCEPT soit par téléphone, soit par le biais des rubriques « Contact » ou Le site propose aussi des pages et outils informatifs permettant d’orienter le choix. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment informé pour choisir le matériel correspondant aux besoins de son logement, de se faire assister par un conseil. CLIMCONCEPT décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, quant à l’incompatibilité du produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des produits.

2 – Prix

Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA de 20%, et hors participation aux frais d’envoi.

Le taux de TVA peut varier (5,5%, 10% ou 20%) en fonction de différents paramètres (livraison seule, livraison + installation dans un logement ayant plus de 2 ans, matériel entrant dans la liste du développement durable…). Au cours du déroulement du processus de commande, le client est informé des conditions du bénéfice de la TVA à taux réduit (5,5% ou 10%), et le calcul du prix TTC de la commande au taux effectivement applicable, frais de livraison inclus, est communiqué au client avant validation définitive de la commande.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).

Une facture, servant le cas échéant de garantie (selon modalités offertes par le(s) fournisseur(s) du (des) produit(s) commandé(s), sera adressée pour chaque commande après la livraison.

3 – Modalités de paiement

Le prix total des produits et participations aux frais d’envoi est calculé et indiqué au client avant validation définitive de la commande.

Le prix total ainsi validé par le client est payable à la commande.

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), par chèque bancaire ou postal.

3.1- Le paiement par carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne via Paypal utilisant le protocole

SSL(Sécurity Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un

Logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

3.2 – Le paiement par chèque bancaire ou postal : envoyez votre chèque dûment rempli et signé à l’ordre de CLIMCONCEPT,

A l’adresse suivante :

CLIMCONCEPT

3 rue de l’équipement

31320 CASTANET TOLOSAN

Spécificités pour les règlements par chèque :

– Pour les particuliers : le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par CLIMCONCEPT, il sera remis en banque une semaine avant la date prévue de livraison (ou de la première expédition dans le cas d’expéditions multiples).

– Pour les professionnels : en raison de nombreux impayés, le chèque sera déposé dès réception de la commande. Le matériel sera expédié après parfait encaissement du chèque auprès de notre banque (délai moyen d’encaissement : 3 semaines). Afin de limiter les délais, nous conseillons aux professionnels d’effectuer leur règlement par virement ou CB

Nous acceptons les règlements par chèque sous réserve, après consultation du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la banque de France Ce traitement a été autorisé par la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification.

3.3 – Le paiement par Virement : Demandez un RIB en nous contactant par téléphone ou par e_mail. renvoyez votre bon de commande signé et effectuez votre virement. La commande sera traitée dès réception de votre virement bancaire.

3.4 OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par
BPCE FINANCEMENT
société anonyme au capital de 73 801 950 €
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.
Le montant du crédit gratuit varie entre (135 et 3000€).
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes
Indigo et American Express ne sont pas acceptés.
Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.
CLIM CONCEPT FRANCE se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

4 – Participation aux frais d’envoi

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi.

Le montant de cette participation est déterminé par le poids total et le montant de la commande pour la France métropolitaine et Monaco.

Les livraisons en Corse, îles non reliées au continent et pays étrangers doivent faire l’objet d’une demande de tarification pour les frais de port, nous invitons nos clients à se rapprocher de nos services afin d’en connaître le prix.

Pour une commande pesant

Forfait

De 1 à 50 kg …………………………………. 16 €

Au-delà de 50 kg …………………………………. 30 €

Franco de port si montant total supérieur à 500€

Cette participation aux frais d’envoi sera calculée automatiquement sur le devis final (hors Corse, îles non reliées au continent et pays étrangers).

5 – Confirmation de la commande au client

CLIMCONCEP enverra une confirmation de commande au client dans les trois jours ouvrables à réception de la commande (hors périodes de fermeture pour congés annuels d’été et Noël), en y indiquant la semaine de livraison.

6 – Livraison

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble : En conséquence, il appartient au client de prendre toutes ses dispositions pour transporter le(s) produit(s) jusqu’à chez lui.

Une livraison à l’étage reste possible moyennant un supplément tarifaire, pour cela un devis pourra être établi par nos conseillers.

En l’absence du Client lors de la livraison, le transporteur l’invitera à fixer un autre rendez-vous. Tout client souhaitant une livraison à l’étage, devra nous en informer préalablement, afin que

nous puissions établir un devis pour cette prestation supplémentaire. Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).

La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.

Délai de livraison :

CLIMCONCEPT s’engage à livrer l’intégralité des produits proposés sur son site dans un délai maximum qui est clairement précisé sur chaque fiche produit ainsi que sur le bon de commande.

Dans les trois jours ouvrables suivant la validation de la commande, CLIMCONCEPT s’engage à communiquer un délai plus précis.

CLIMCONCEPT met tout en oeuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à en informer le client dès que possible afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

CLIMCONCEPT 3 rue de l’équipement 31320 CASTANET TOLOSAN. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de sa réclamation écrite par CLIMCONCEPT. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

Conformité de la marchandise :

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités par rapport aux produits apparaissant sur le bordereau de livraison, inscrivez vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande.

Concernant les appareils de climatisation et pompes à chaleur, un colis contenant l’unité extérieure livré sur le côté ou à l’envers devra être refusé par le client.

Attention : Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de CLIMCONCEPT seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et

faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée). ( Article L 133-3 du code du commerce).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

7 – Installation (radiateurs électriques , climatisation, PAC air / air, PAC air / eau, Chauffe-eau thermodynamique)

Attention : Même dans le cas d’une commande ou d’un devis accepté avec « matériel + pose », le client étant destinataire des produits, est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à réception ( Article L 133-3 du code du commerce).

Concernant la climatisation et les pompes à chaleur air air

Dans le cas d’une commande d’appareil(s) avec une « mise en service », il appartient au client de nous contacter, une fois le montage effectué, pour planifier la date de mise en service.

Concernant les clients désireux de faire réaliser « l’installation + mise en service », CLIMCONCEPT, grâce à son réseau , est en mesure de proposer un partenaire installateur

Les tarifs « installation + mise en service », présents sur notre site, correspondent aux accords conclus avec nos partenaires dans le cadre d’un forfait précis. Pour des demandes particulières n’entrant pas dans le cadre de ces forfaits, seul l’installateur sera en mesure d’établir un devis précis en fonction de la nature des travaux demandés.

Concernant les pompes à chaleur air eau (aérothermie)

Dans le cas d’une simple « mise en service », le matériel sera livré chez notre client qui devra nous informer de la date d’achèvement du montage afin de planifier la date de mise en service avec la station technique du fabricant. Dans le cas d’une « installation + mise en service » par nos soins il devra nous informer de la bonne réception du matériel afin de faire procéder au montage dans les meilleurs délais.

Concernant les radiateurs électriques

Une fois le matériel réceptionné conforme en quantité et qualité, le client est tenu de contacter l’installateur, dont les coordonnées lui auront été préalablement communiquées, afin de fixer la date d’intervention. En cas de difficulté pour joindre l’installateur désigné ou organiser une date d’intervention dans les 15 jours ouvrés, il en informera notre service clients qui mettra tout en oeuvre pour apporter satisfaction.

L’installation sur « lignes existantes » signifie que des lignes spécialisées « chauffage » sont existantes. L’intervention consiste donc à démonter les appareils existants (logements déjà équipés de convecteurs), fixer les nouveaux appareils en lieu et place, effectuer les raccordements et mettre en service.

Tout déplacement d’appareil implique un rallongement de ligne ou une création de ligne entraînant des frais supplémentaires faisant l’objet d’une facturation. Il est donc utile de le

préciser lors de l’établissement de la commande ou du devis. Ces rallongements de lignes ou créations se feront avec un passage des lignes sous moulures (Pas de création de saignées pour encastrer les lignes, qui aurait un coût supplémentaire et ferait l’objet d’un devis).

Lors de l’intervention, les parois, sur lesquelles est prévue la fixation des radiateurs, devront être de nature à supporter le poids des appareils et accessibles sans avoir besoin de déplacer des meubles ou objets fragiles. Si tel n’était pas le cas, CLIMCONCEPT pourrait refuser d’installer et cette prestation serait déduite de la facturation.

Si, pour quelque raison que ce soit, le client ne souhaite pas être installé rapidement après la réception des appareils (maximum 3 semaines), il sera tenu de régler le solde des fournitures avant l’installation.

8 – Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option, dimensions spéciales, etc. …).

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, étant précisé que si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou si la commande est composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Si le client entend user de ce droit de rétractation, il doit en informer CLIMCONCEPT avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation, le client doit retourner les produits sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter.

Le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du client.

Le client informera CLIMCONCEPT du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris, ou, au mieux, subiront une décote.

CLIMCONCEPT est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, en ce inclus les frais de livraison au tarif de livraison standard.

Le remboursement par CLIMCONCEPT interviendra soit, si la livraison n’est pas encore intervenue, dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision du client de se rétracter, soit, si la livraison est déjà intervenue, à compter de la récupération des biens du jour où le client aura fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

CLIMCONCEPT effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

9 – Service après vente

Produit défectueux à réception :

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un bref délai à compter de la livraison, CLIMCONCEPT s’engage à échanger le produit après retour du produit et expertise par le fabricant. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par CLIMCONCEPT.

Pour effectuer son retour, le client pourra nous contacter au 06 22 08 13 06 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9 h à 18 h) ou envoyer un message par le biais de la rubrique « contact » du site.

Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variable selon les produits, pourront ainsi lui être communiqués.

Garantie des produits : Tous les produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie du constructeur. Celle-ci, qui est identique à celle du commerce, porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d’oeuvre et déplacements. Cette durée varie de 1 à 10 ans suivant les modèles et les constructeurs, et elle est toujours précisément indiquée au client au moment de la commande des produits.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article et qu’aucun tiers non agréé par le fabricant n’intervienne pour réparation sur l’article sauf cas de force majeure.

En cas de panne le client devra nous contacter au 06 22 08 13 06 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h) ou envoyer un message par le biais de la rubrique « contact » du site.

Deux possibilités seront offertes au client :

    • Nous lui communiquerons les coordonnées du fabricant afin de se rapprocher de leur service client qui leur indiquera les stations de SAV agréées les plus proches de leur domicile.
    • Le client nous retournera le produit (après nous avoir contacté) à l’adresse que nous lui indiquerons. Les frais de transport seront remboursés par CLIMCONCEPT. Le produit réparé ou échangé sera acheminé chez le client aux frais de CLIMCONCEPT.

Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

CLIMCONCEPT ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

Climatisation : les appareils sont garantis de 1 à 3 ans suivant les fabricants, uniquement pour les pièces. Les pompes de relevage pour l’évacuation des condensas (si besoin) sont garanties 1 an. En cas de panne, un diagnostic devra être fait par le professionnel qualifié qui aura réalisé l’installation. La pièce défectueuse devra nous être retournée pour la prise sous garantie. Important : l’installation d’un climatiseur fixe doit être réalisée par un professionnel qualifié pour bénéficier de la garantie, dans le cas contraire aucune demande de prise en garantie ne pourra être prise en considération.

10 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de CLIMCONCEPT jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par CLIMCONCEPT). Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration.

11 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle et/ou non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12 – Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.

13 – Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone auprès de nos conseillers ou sur notre site de paiement sécurisé vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions des articles 1316-1 et suivants du code civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CLIMCONCEPT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

14 – Confidentialité

Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l´article 40 de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : climconceptfrance@hotmail.fr

Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d’autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.

17 – Relations clientèle – Conseillers téléphoniques

Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l´article 40 de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : climconceptfrance@hotmail.fr

Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d’autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL

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