La société ClimConcept France, soucieuse des droits des individus, notamment au
regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en
place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces
derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux
exercer leurs droits.
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TOULOUSE
représentée par ., en sa qualité de
.,
immatriculée au Toulouse B 792 514 820, 792514820.
directeur de la publication: .,
adresse mail : contact@ccf31.fr,
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1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
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le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
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Article 7 - Collecte et protection des
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identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
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Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que ClimConcept France leur
remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : contact@ccf31.fr
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signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse
sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé
de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
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sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
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Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de
ClimConcept France avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous
sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des services de ClimConcept France, leur amélioration et le maintien d'un
environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre
l’utilisateur et ClimConcept France. Plus précisément, les utilisations sont les
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- gestion du fonctionnement et optimisation de ClimConcept France ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation des données
ClimConcept France conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
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Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
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seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des
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